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Recherche Contrats Obsèques

 

Au moment d'un décès, on se pose la question de la présence d'un contrat obsèques ou d'une assurance décès.

 

Savez-vous qu'il existe deux moyens de savoir si une personne a souscrit un contrat de prévoyance obsèques ou un contrat dépendance ?

 

Les assureurs ont mis en place auprès de l'AGIRA un dispositif de recherche des contrats Obsèques afin de permettre en cas de décès à toute personne proche ou à l'entreprise funéraire de connaître l'existence d'un contrat Obsèques souscrit par le défunt.

 

 

 

Comment saisir l'AGIRA ?

=> Par qui ?

Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès des entreprises d'assurance si un contrat Obsèques a été souscrit par une personne décédées.

=> Comment ?

La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue :

AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES

TSA 20179

75441 PARIS CEDEX 09

Elle doit comporter obligatoirement :

  • la copie de l'acte de décès ;
  • pour les entreprises funéraires, un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée.

Traitement par l'AGIRA

Dès réception de la demande, l'AGIRA vérifie les pièces transmises et accuse réception par mail ou par courrier du traitement de sa demande, ou, si le dossier est incomplet, indique au demandeur les informations ou pièces manquantes.

L'AGIRA traite toute demande le jour de sa réception et l'adresse aussitôt aux assureurs concernés.

 

Traitement par les assureurs

Les entreprises répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l'AGIRA.

Toutefois, dans le cas où la date du décès est antérieure de plus de 3 mois à la date de réception de votre demande, la réponse est communiquée dans un délai maximal d'un mois.

La réponse sera communiquée au bénéficiaire du contrat Obsèques par l'assureur qui aura identifié le contrat souscrit. Elle signalera seulement l'existence d'un contrat d'assurance Obsèques, sans préjuger de la délivrance effective d'une prestation.

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6 Square de l'Opéra L. Jouvet

75009 - PARIS

Téléphone : 01 48 78 03 04

Courriel :

contact@suli-prevoyance.fr

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