Le choix de la tranquillité
Le choix de la tranquillité

A propos de la prévoyance Obsèques

Comment est déterminé l’âge au moment de la souscription ?

Il ne s’agit pas ici de « millésimes » comme dans la plupart des contrats de prévoyance obsèques, mais de l’âge réel du souscripteur au moment de la signature du contrat.

Exemple sur un capital garanti en Prime Unique de 4 000 € pour un client né le 1ze novembre 1957 : 

Si la souscription est enregistrée le 2 janvier 2017, il n’a pas encore 60 ans. Donc, le montant de la prime est de 3 843,96 €.


Si le contrat est signé après le 1er novembre 2017, il a bien 60 ans. Le montant de la prime passe alors à 3 850,20 €.

 

Le contrat est-il revalorisé ?

Oui en effet.

Chaque année, les contrats sont revalorisés (à l’exception de la formule viagère) afin de pallier à l’inflation dans les meilleures conditions.

 

Y a-t-il un délai de carence ?

Non, aucun délai de carence quel que soit le formule de financement que vous avez choisie pour votre contrat de prévoyance obsèques. Le souscripteur est garanti dès que son contrat est enregistré et sa première prime encaissée, et ce, pour la totalité du capital prévu à la souscription.

 

À la souscription, l’adhérent doit-il remplir un questionnaire médical ?

Non. Le souscripteur devra pouvoir répondre par la négative à une question relative à son état de santé pour pouvoir opter pour l'une des trois formules de prévoyance (prime unique, primes temporaires ou primes viagères) :

"Etes-vous, à votre connaissance, atteint d'une maladie grave ?". 

 

Les certificats d'adhésion sont-ils envoyés aux entreprises funéraires ?

Non, les certificats d'adhésion au contrat Suli Prévoyance Obsèques sont adressés en deux exemplaires directement au domicile du souscripteur, accompagnés d’une enveloppe préaffranchie afin d’en retourner un exemplaire signé à AVIVA Vie.

En revanche, Suli Prévoyance adresse chaque mois des bordereaux de production récapitulant l’ensemble des contrats effectués par l’entreprise funéraire en rappelant pour chaque contrat le type, les nom et prénom du client, la prime versée et le capital garanti.

Votre conseiller funéraire est donc informé de l’enregistrement de votre adhésion.

 

Que se passe-t-il si le capital garanti est supérieur à la facture des obsèques ?

Le capital disponible au sein de votre contrat est dédié en priorité au règlement de vos obsèques.

Toutefois, si votre contrat présente un solde, celui-ci sera versé :

  • Soit aux bénéficiaires de second rang désignés par vos soins lors de votre adhésion, 
  • Soit à l’entreprise funéraire afin qu’elle effectue des prestations complémentaires, si la famille en fait la demande.

 

Est-il possible de modifier les prestations prévues au sein du contrat ?

A tout moment les prestations prévues au sein du contrat peuvent être modifiées (art. 11 et 12 de la loi n° 2004-1343 du 9.12.04). Il s’agit d’une obligation légale.

Le souscripteur doit se rendre auprès de son conseiller funéraire afin de réaliser un nouveau devis.

 

En cas de déménagement, est-il possible de confier la gestion du contrat Suli Prévoyance à une agence de pompes funèbres proche du nouveau domicile ?

Le contrat Suli Prévoyance Obsèques permet au souscripteur, dans le cadre d’un déménagement par exemple, de changer la clause bénéficiaire de premier rang (les pompes funèbres) de son contrat.

Ce changement est réalisé à titre gracieux. Le souscripteur est invité à réaliser un nouveau devis auprès de sa nouvelle agence de pompes funèbres.

 

Que se passe-t-il après la signature du contrat ?

Un certificat d’adhésion, en deux exemplaires, est envoyé au souscripteur dès l'enregistrement de son adhésion. Ce document contractuel récapitule les informations essentielles de l'adhésion : le montant du capital garanti, le montant de la prime payée, la date d’effet du contrat, la formule de financement et, bien entendu, le nom de l'entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire de premier rang.

Un exemplaire du certificat d'adhésion devra être retourné signé par le souscripteur à la compagnie d'assurances. 

L'assuré recevra ensuite une carte d’adhésion et des autocollants indiquant la référence du contrat et le numéro de téléphone de la plateforme d'assistance (24h/24 et 7j/7). 

Ainsi, au moment de votre décès, votre famille ou vos proches seront accompagnés par le professionnel que vous aurez désigné. 

 

Dans le cadre des contrats à primes temporaires et à primes périodiques viagères, peut-on choisir la date du prélèvement ?

En effet, dans le cas des contrats à primes temporaires ou périodiques, la date et la périodicité du prélèvement sont à la convenance du souscripteur.

Il faut pour cela préciser le jour qui vous convient pour le prélèvement sur le bulletin de souscription et indiquer si les prélèvements doivent s’effectuer de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

 

Le montant de la prime périodique ou de la prime temporaire peut-il être revu à la hausse ou à la baisse ?

Non, dans un cas comme dans l’autre, le montant est fixé définitivement lors de la souscription du contrat :

  • Selon l’âge du souscripteur et le capital pour le contrat à primes périodiques ;
  • Selon l’âge du souscripteur, le capital et la durée de versement pour le contrat à primes temporaires.

 

Pourquoi existe t ’il deux règlements ?

Lors de votre adhésion, vous effectuez deux règlements : 

  • Un chèque libellé à l'ordre d'AVIVA VIE et correspondant au montant de la prime d'assurance de votre contrat, 

Les primes sont exclusivement encaissées par l'assureur.

  • Un chèque libellé à l'ordre de SULI PREVOYANCE pour les frais de dossiers ; ces frais sont fixés à 120 euros. 

Les frais de dossiers sont présents dans tous les contrats obsèques. Ils correspondent à l’enregistrement de votre dossier et à son suivi par Suli Prévoyance Obsèques.

 

La prime est encaissée par Aviva Vie, pourquoi ?

La prime est encaissée exclusivement par notre partenaire Aviva Vie, assureur mondial de premier plan. C’est une véritable garantie de la pérennité des fonds que vous aurez prévus pour vos obsèques.

Aviva a une optique de long terme et de sécurité de l’épargne garantissant les sommes nettes investies par ses assurés.

 

Le souscripteur d'un contrat en prime unique ou en épargne peut-il régler sa prime en plusieurs fois ?

En choissant une formule de prévoyance à prime unique, il est impératif de régler la totalité de la prime lors de votre adhésion. 

En revanche, le souscripteur peut choisir notre formule de financement à primes temporaires, qui lui permettra d’effectuer des versements programmés sur 3 ans, 5 ans, 7 ans ou 9 ans. Le capital est garanti dès l'encaissement de la première prime. 

Enfin, concernant la formule Epargne, le souscripteur peut choisir d’effectuer des versements complémentaires au sein de son contrat, avec toutefois un minimum de 150 € par versement. Danc ce cas, le montant du capital garanti de son contrat Suli Prévoyance Obsèques évolue au fil de ses versements.

 

Qui garantit le capital ?

Le capital est garanti par la compagnie d’assurance AVIVA VIE, assureur mondial de premier plan et 1er assureur vie et épargne long terme en Europe.

 

Le conseiller funéraire est-il habilité à distribuer des contrats obsèques ?

Oui il peut proposer des contrats de prévoyance obsèques, par l’intermédiaire et en collaboration avec des professionnels de l’assurance, que sont Aviva Vie et Suli Finances sous trois conditions :

 - Qu’il possède une habilitation funéraire,

 - Qu’il soit inscrit au registre de l’ORIAS (www.orias.fr),

 - Enfin, qu’il ait signé le Mandat conçu à cet effet.

 

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